Missions

Une crise démocratique révélée par la pandémie.

La pandémie de Covid19 n’a pas seulement constitué une crise sanitaire. Elle a agi comme un révélateur de nos fragilités démocratiques. En quelques semaines, des mesures exceptionnelles ont été prises dans l’urgence, sans débat parlementaire réel, sans la moindre transparence concernant l'identité des conseilleurs, et avec des atteintes inédites aux libertés fondamentales. La gestion de crise a mis en lumière un déséquilibre qui ne cesse de croitre entre pouvoir exécutif, information médiatique et droits des citoyens. C’est dans ce contexte que Notre Bon Droit est né.

Notre mission d’information et de vigilance démocratique.

Notre Bon Droit a pour première mission d’informer le public dans une démarche de vigilance citoyenne. Nous cherchons à : - informer sur les décisions politiques, juridiques et administratives prises en contexte de crise - contextualiser ces décisions, en les replaçant dans leur cadre légal et démocratique - documenter les faits, à partir de sources officielles, juridiques et institutionnelles ; - alerter lorsque des dérives apparaissent, lorsque des principes fondamentaux sont fragilisés et/ou contournés. Cette mission repose sur la conviction qu’une démocratie vivante demande des citoyens informés, capables de comprendre et de questionner l’exercice du pouvoir.

Défendre les droits fondamentaux.

Notre Bon Droit s’inscrit dans la défense des droits et libertés fondamentales, tels qu’ils sont garantis par la Constitution, les traités européens et les conventions internationales. Parmi ces principes figurent notamment : - le respect de l’État de droit - la séparation des pouvoirs - la liberté d’expression et d’information - le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles - le droit au consentement libre et éclairé - l’égalité devant la loi et la proportionnalité des mesures. Notre démarche ne consiste pas à nier les enjeux collectifs, mais à rappeler que l’urgence ne peut justifier durablement l’effacement des droits fondamentaux.

Une mission pédagogique et citoyenne.

Notre Bon Droit a également une mission pédagogique. Nous mettons à disposition des citoyens des outils de compréhension et d’action, afin de leur permettre d’exercer leurs droits de manière éclairée, autonome et non violente. Cela passe par : - des ressources explicatives - des analyses juridiques accessibles - des outils pratiques pour l’action citoyenne légale et non violente - des espaces de transmission et de réflexion collective. L’objectif est rendre chacun capable de comprendre, d’agir et de se positionner en conscience.

Quand et pourquoi passer à l’action juridique

L’action juridique n’est jamais une fin en soi. Elle intervient lorsque les voies démocratiques ordinaires ne suffisent plus, lorsque des atteintes graves aux droits fondamentaux sont constatées, ou lorsque des mécanismes institutionnels doivent être interrogés devant la justice. Notre Bon Droit a alors engagé des actions juridiques ciblées, réfléchies et argumentées, dans un cadre strictement légal, avec pour objectif de : - faire reconnaître des violations de droits - rappeler les limites du pouvoir exécutif - contribuer au débat démocratique.

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